Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Switchring est éditée par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de l'Application est le représentant légal de Captain Submit.

3. Hébergement

L'Application et ses données sont hébergées par :

4. Contact

Pour toute question ou demande concernant l'Application, vous pouvez nous contacter :

• Via l'option "Support" disponible dans l'Application
• Par e-mail : l'adresse est disponible dans les paramètres de l'Application

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (structure, design, textes, images, sons, logos, marques, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Captain Submit ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Captain Submit.

Toute exploitation non autorisée de l'Application ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Marques

"Switchring" ainsi que tous les logos et visuels reproduits sur l'Application sont des marques déposées ou enregistrées de Captain Submit. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation préalable et écrite de Captain Submit est prohibée.

7. Données personnelles

Captain Submit s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsable de la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l'option Support de l'Application.

9. Cookies

L'Application peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation et personnaliser le contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de l'Application. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

11. Crédits

Conception et développement : Captain Submit

Technologies utilisées :

• React Native pour le développement mobile
• Expo pour le framework de développement
• Firebase pour l'authentification et la base de données
• Brevo pour les communications par e-mail

12. Disponibilité de l'Application

L'Application est disponible sur :

• Apple App Store (iOS)
• Google Play Store (Android)

13. Versions et mises à jour

Version actuelle : 1.0.0

Captain Submit se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour l'Application à tout moment pour améliorer ses fonctionnalités, corriger des bugs ou se conformer aux évolutions technologiques et réglementaires.

14. Conditions Générales d'Utilisation

Pour connaître les conditions d'utilisation de l'Application, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.

15. Accessibilité

Captain Submit s'efforce de rendre l'Application accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter via le Support de l'Application.